Ce que vous achetez, sur combien de postes vous pouvez l'installer, ce qui se passe à l'échéance. Aucune vente n'est en cours aujourd'hui : les sections sur la vente s'appliqueront à partir de l'ouverture.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web wiringlab.studio (le « Site »), l'utilisation du logiciel Wiring Lab (le « Logiciel ») et, dès l'ouverture des ventes, l'acquisition de licences. Le fournisseur est Fausto Maria Demetrio s.p., Vojkovo nabrežje 17, 6000 Koper, Slovénie — ID za DDV (numéro de TVA) SI16258380, inscrit au registre des entreprises slovène (AJPES) sous le n° 8944288000, courriel info@wiringlab.studio (ci-après « nous » ou le « Fournisseur »).
Wiring Lab est en cours de développement. Aucune vente n'a lieu sur ce Site : il n'y a pas de panier, il n'y a pas de page de paiement et nous n'encaissons aucune somme. La seule chose que vous pouvez faire est de vous inscrire sur la liste d'attente.
L'inscription sur la liste d'attente, que nous appelons aussi « précommande » ailleurs, n'implique aucun paiement, aucune commande ferme et aucune obligation d'achat. Il ne s'agit pas d'un contrat de vente ni d'une réservation payante. Elle sert à deux choses : nous permettre de vous prévenir de la sortie du Logiciel, et vous réserver le prix de lancement affiché sur le Site au moment de votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à info@wiringlab.studio.
Les sections 6, 7 et 8 (conditions de vente, prix, rétractation et remboursements) sont publiées dès à présent par souci de transparence, mais elles ne s'appliqueront qu'à partir du moment où les ventes seront effectivement ouvertes. Jusque-là, elles n'ont qu'une valeur informative.
Le Site est un site d'information. Vous pouvez le consulter librement. Vous ne pouvez pas perturber son fonctionnement, tenter d'accéder à des zones ou à des données non publiques, surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées, ni réutiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans notre accord écrit.
Les informations relatives au Logiciel publiées sur le Site décrivent un produit en cours de développement. Les fonctionnalités, les dates de sortie et les prix peuvent évoluer jusqu'à la publication de la version 1.0. Les mentions figurant sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle.
Pour vous inscrire sur la liste d'attente, vous nous communiquez votre adresse électronique, l'édition qui vous intéresse, le nombre de postes et votre langue. Nous enregistrons également le pays d'où provient la demande ainsi que la date. Nous ne conservons pas votre adresse IP.
Nous utilisons ces données uniquement pour vous informer de la sortie et pour appliquer le prix de lancement à votre achat. Nous ne vous inscrivons à aucune lettre d'information et nous ne transmettons pas ces données à des tiers. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Vous confirmez que l'adresse électronique que vous saisissez est la vôtre ou que vous êtes autorisé à l'utiliser.
Lorsque le Logiciel sera disponible, et sous réserve du paiement de la somme due pour les éditions payantes et du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence d'utilisation du Logiciel personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, dans les limites de l'édition et de la formule achetées : nombre de postes, durée, fonctionnalités.
L'édition Viewer est gratuite et sert uniquement à ouvrir et à consulter des projets en lecture seule et à les exporter en PDF. Les restrictions de la section 4.3 et les exclusions des sections 8 et 9 s'appliquent également au Viewer.
Une licence autorise l'utilisation sur le nombre de postes achetés. Les licences payantes sont activées et validées au moyen d'une clé de licence ; le nombre d'activations peut être limité selon la formule. L'activation exige une connexion internet ; l'utilisation quotidienne du Logiciel, non.
Sauf dans la mesure permise par des dispositions légales impératives, vous ne pouvez pas :
Les projets, les dessins, les nomenclatures, les bibliothèques et les autres contenus que vous créez avec le Logiciel demeurent votre propriété exclusive. Le Logiciel fonctionne hors ligne et les fichiers de projet restent sur votre disque : nous ne les recevons pas et nous ne les conservons pas. Vous êtes responsable de vos contenus, de vos sauvegardes et de leur conformité à la loi.
Le Logiciel, le Site, le nom et le logo Wiring Lab ainsi que les droits de propriété intellectuelle afférents demeurent la propriété du Fournisseur ou de ses concédants. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur le Logiciel : elles n'accordent que la licence d'utilisation décrite ci-dessus. Les composants tiers inclus dans le Logiciel restent soumis à leurs licences respectives, énumérées dans les mentions légales.
Nous pouvons publier des mises à jour, des correctifs et de nouvelles fonctionnalités. Nous ne garantissons pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs ni qu'il demeure inchangé dans le temps. Pour les services fournis par le réseau (par exemple l'activation de la licence), nous visons une disponibilité raisonnable, mais des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de raisons techniques ou de force majeure.
Le Logiciel comporte une fonction facultative de statistiques d'utilisation, désactivée par défaut. Si vous l'activez, le Logiciel envoie un relevé anonyme et agrégé, sans aucune donnée de projet et sans aucune donnée vous identifiant ou identifiant vos clients. Vous pouvez la désactiver à tout moment. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Wiring Lab effectue des calculs et des vérifications au regard de règles et de normes techniques, et cite la source de chaque résultat. Il demeure cependant un outil d'aide : la responsabilité de la vérification technique, de la sécurité et de la conformité réglementaire de l'étude, de l'installation et des ouvrages réalisés vous incombe entièrement, ainsi qu'aux professionnels qualifiés qui signent les travaux.
Nous ne sommes affiliés à aucun des organismes de normalisation cités dans le Logiciel et nous ne délivrons aucun certificat de conformité. Les marques et les noms des normes appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les clauses de la présente section, de la section 7 et de la section 8 s'appliqueront aux achats effectués une fois les ventes ouvertes. À ce jour, elles sont sans effet puisqu'il n'est pas possible d'acheter.
| Édition | Prix prévu | Ce qui est inclus |
|---|---|---|
| Viewer | Gratuit | Ouverture des projets en lecture seule et export en PDF. Pas de modification, pas d'export DXF, SVG ou CSV. |
| Audio | 399 € en une fois | Licence perpétuelle pour la version achetée, avec 12 mois de mises à jour inclus. Passé ces 12 mois, le renouvellement des mises à jour coûte 129 € par an et reste facultatif. |
| Pro | 119 € par mois, ou 1 190 € par an | Abonnement. Comprend l'édition Audio ainsi que les fonctions multibâtiment, réseau, vidéo et commerciales. |
Le Logiciel est prévu pour macOS et Windows.
Des remises multilicences sont prévues à partir de 2 postes. Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent la TVA lorsque celle-ci est due. Hors zone euro, le prix catalogue correspond au même montant en dollars américains ; aux États-Unis, la taxe de vente est ajoutée au moment du paiement selon l'État de facturation. Les taxes applicables sont calculées et affichées par Paddle au moment de l'achat, en fonction de votre pays et de votre qualité de consommateur ou d'entreprise assujettie à la TVA. Les prix peuvent évoluer jusqu'à l'ouverture des ventes ; pour les personnes inscrites sur la liste d'attente, le prix affiché sur le Site au moment de l'inscription s'applique.
La licence Audio est perpétuelle : vous payez une seule fois et la version obtenue reste utilisable indéfiniment, y compris hors ligne, et même après l'expiration de la période de mises à jour. Si vous ne renouvelez pas les mises à jour, le Logiciel continue de fonctionner dans la version que vous détenez ; vous ne recevez simplement pas les versions ultérieures.
L'abonnement Pro est un paiement récurrent. Avant que vous ne payiez, la page de paiement indique intégralement ce à quoi vous souscrivez, le montant, la périodicité et la date de la première reconduction, et recueille votre consentement exprès au prélèvement récurrent. Rien n'est prélevé sans ce consentement.
L'abonnement se reconduit automatiquement à l'échéance, par mois ou par an selon la formule choisie, au prix en vigueur, sauf résiliation avant la date de reconduction. Pour les consommateurs résidant en France, l'article L215-1 du Code de la consommation impose, pour les contrats à durée déterminée reconductibles tacitement, d'informer le consommateur par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat : cette information sera envoyée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction, et indiquera la date limite pour résilier.
Comment résilier. Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais de résiliation, depuis le lien figurant dans votre reçu d'achat et dans les rappels de reconduction, qui ouvre la page de gestion de l'abonnement ; ou en écrivant à info@wiringlab.studio ; ou en vous adressant directement à Paddle. Résilier ne demande pas plus d'étapes que s'abonner. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste utilisable en totalité. À la fin de l'abonnement, les fonctions réservées à l'édition Pro ne sont plus disponibles ; les fichiers de projet restent les vôtres et sur votre disque. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne sera mise à disposition avant l'ouverture des ventes, accessible selon les mêmes modalités que celles utilisées pour souscrire, avec un accusé de réception de la demande et la communication, sur support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin.
Rappels. Nous vous envoyons un rappel avant chaque reconduction annuelle, ainsi qu'avant toute reconduction faisant suite à une période gratuite ou à tarif réduit, par courriel, en indiquant la date de reconduction, le montant qui sera prélevé et la manière de résilier. Cet engagement vaut pour tous les clients, quel que soit leur pays de résidence ; dans certains pays, notamment les États-Unis pour les abonnés en Californie et le Royaume-Uni au titre des règles sur les abonnements attendues pour 2027, il constitue également une obligation légale.
Évolution des prix. Toute évolution de prix sera notifiée à l'avance et s'appliquera à compter de la reconduction suivante. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu'elle ne prenne effet.
Une fois les ventes ouvertes, l'achat sera géré par Paddle, agissant en qualité de Merchant of Record. Cela signifie que le contrat d'achat sera conclu entre vous et Paddle : c'est Paddle qui vend, encaisse le paiement, émet la facture et applique la TVA ou les autres taxes dues dans votre pays. Le contrat sera conclu au moment où vous recevrez la confirmation de commande.
La licence d'utilisation du Logiciel décrite à la section 4 demeure en revanche un contrat entre vous et Fausto Maria Demetrio s.p. : Paddle revend la licence mais ne devient pas concédant. Le Logiciel, la licence et l'assistance restent sous notre responsabilité.
En pratique : pour la licence, pour le fonctionnement du Logiciel et pour l'assistance, écrivez à info@wiringlab.studio ; pour les paiements, les factures, les données de facturation et la TVA, votre interlocuteur est Paddle, que vous pouvez contacter au moyen des coordonnées figurant sur le reçu et sur la page d'achat. Pour les demandes de remboursement, voyez la page rétractation et remboursements.
Paddle collecte et traite les données de paiement et de facturation en qualité de responsable de traitement indépendant : nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Dans le présent document, un consommateur est une personne physique qui achète à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Toute autre personne — sociétés, entrepreneurs individuels achetant pour leur activité, organismes publics — est un client professionnel.
Cette distinction compte : le droit légal de rétractation et la garantie légale de conformité décrits ci-dessous ne sont accordés par la loi qu'aux consommateurs. Les clients professionnels n'en bénéficient pas. La garantie commerciale de 14 jours que nous offrons volontairement, décrite sur la page rétractation et remboursements, s'applique à tous, consommateurs comme professionnels.
Wiring Lab est un outil de conception professionnel et la plupart de nos clients sont des entreprises. Si vous achetez avec un numéro de TVA, vous achetez en qualité de professionnel.
Les règles relatives au droit de rétractation, aux remboursements et à la garantie légale de conformité sont exposées sur la page rétractation et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En résumé :
Notre garantie commerciale de 14 jours est offerte volontairement à tous, dans tous les pays : si, dans les 14 jours suivant l'achat, le Logiciel ne vous convient pas, nous vous remboursons, y compris lorsqu'aucun droit légal ne s'applique ou lorsqu'il a déjà été abandonné.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par la loi, qui ne peut être ni exclue ni limitée par les présentes conditions. En France, cette garantie légale de conformité coexiste avec la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, à laquelle vous pouvez également recourir. Rien dans le présent document ne réduit les droits impératifs que vous accorde la loi de votre pays de résidence.
Au-delà de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon des droits de tiers. Nous ne garantissons pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs ni qu'il convienne à des exigences particulières non convenues par écrit.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. La responsabilité pour les dommages indirects, la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité est exclue.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi, y compris les règles impératives de protection des consommateurs.
Vous vous engagez à respecter la législation applicable en matière de contrôle des exportations et de sanctions internationales, et à ne pas utiliser le Logiciel en violation de celle-ci.
Les présentes conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Site ou le Logiciel. Nous pouvons suspendre ou révoquer la licence, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible, en cas de manquement substantiel aux sections 4.3 ou 4.5 auquel il n'est pas remédié dans un délai raisonnable, ou en cas d'utilisation frauduleuse. Lorsque la licence est révoquée en raison de votre manquement, aucun remboursement n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire. Vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment.
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs justifiés, tels que l'évolution du produit ou des obligations légales. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis raisonnable, par courriel ou par l'intermédiaire du Site. Pour les abonnements, les modifications s'appliquent à compter de la reconduction suivante. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour en tête.
Les présentes conditions sont régies par le droit slovène. Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle continuent de s'appliquer, et la juridiction désignée par la loi, en règle générale celle de votre lieu de résidence, demeure compétente. Cela résulte de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, et nous appliquons le même principe aux consommateurs résidant dans tout autre pays.
En particulier, rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont disposent les consommateurs du Royaume-Uni au titre du Consumer Rights Act 2015 et des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, ni les droits dont disposent les clients des États-Unis au titre des règles impératives de protection des consommateurs de leur État.
Dans les rapports entre entreprises, les tribunaux de Koper, en Slovénie, sont exclusivement compétents.
Les consommateurs peuvent également saisir les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges compétents dans leur propre pays ; en France, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour un litige transfrontalier, le Centre européen des consommateurs du pays de résidence oriente vers l'organisme compétent. Nous examinons au cas par cas toute proposition de règlement amiable.
Si une clause est invalide, la validité des autres n'en est pas affectée. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, la page rétractation et remboursements et les mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre nous relatif au Site et au Logiciel.
Les présentes conditions sont publiées en italien, en anglais, en allemand, en français, en espagnol et en slovène. Chaque version fait foi pour la personne qui la lit dans cette langue : si vous êtes un consommateur, la version rédigée dans la langue dans laquelle ces conditions vous ont été présentées est celle qui nous engage à votre égard, et aucune autre version ne peut vous être opposée. Entre clients professionnels, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Fausto Maria Demetrio s.p. — Vojkovo nabrežje 17, 6000 Koper, Slovénie — info@wiringlab.studio. Les autres éléments d'identification figurent dans les mentions légales.
